1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est DEMEUSY ET CIE, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 45 Grande Rue François Mitterrand, 90800 Bavilliers (SIREN 537 020 034).
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel à contact@maisondemeusy.fr ou par téléphone au 03 84 28 13 41.
2. Données collectées, finalités et bases légales
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail (inscription à la lettre d'information) | Vous tenir informé(e) des nouveautés, événements et actualités de la Maison | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à votre désinscription, ou après 3 ans d'inactivité |
| Données de contact transmises volontairement (nom, e-mail, message) | Répondre à vos demandes | Notre intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f) ou exécution de mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données techniques de connexion (adresse IP, journaux serveur) | Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement du site | Notre intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f) | 12 mois maximum |
Géolocalisation « boulangerie la plus proche »
Lorsque vous utilisez la fonction d'affichage de la distance jusqu'à nos boulangeries, votre navigateur vous demande l'autorisation d'accéder à votre position. Cette position est traitée uniquement dans votre navigateur, le calcul de distance étant effectué localement. Elle n'est jamais transmise à nos serveurs ni à un tiers, ni stockée durablement : elle est conservée le temps de votre session de navigation puis effacée. Vous pouvez refuser cette autorisation sans conséquence sur le reste du site.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte (sous-traitants au sens du RGPD), encadrés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site | Chypre (Union européenne) | Non |
| Google (Google Fonts) | Fourniture des polices d’écriture | États-Unis | Oui |
| Meta Platforms (Instagram / Facebook) | Affichage du fil de publications « Suivez-nous » | États-Unis | Oui |
| CARTO / OpenStreetMap | Fonds de carte des boulangeries | Union européenne / international | Oui |
4. Transferts de données hors Union européenne
L'hébergement de votre site et de la lettre d'information est assuré au sein de l'Union européenne. Certains services tiers affichés sur le site (polices d'écriture, fil de réseaux sociaux, fonds de carte) peuvent toutefois entraîner un transfert de données techniques (telles que votre adresse IP) vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, ou cadre de protection des données UE–États-Unis selon les prestataires).
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait (notamment via le lien de désinscription présent dans chaque lettre d'information).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@maisondemeusy.fr en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreints, hébergement sécurisé au sein de l'Union européenne.
7. Mineurs
Le site ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données les concernant. L'inscription à la lettre d'information suppose d'être âgé d'au moins 15 ans, ou de disposer de l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.
8. Cookies
Les traceurs déposés ou utilisés par le site sont décrits dans notre politique de gestion des cookies.
9. Modification de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 29 mai 2026