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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le présent site maisondemeusy.fr est édité par :

Dénomination sociale
DEMEUSY ET CIE
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
92 810,30 € €
Siège social
45 Grande Rue François Mitterrand, 90800 Bavilliers
SIREN
537 020 034
SIRET (siège)
537 020 034 00097
RCS
537 020 034 R.C.S. Belfort
N° TVA intracommunautaire
FR 15 537020034
Code APE / NAF
10.71C — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Téléphone
03 84 28 13 41
Courriel
contact@maisondemeusy.fr
Directeur de la publication
Pierre Demeusy, Président

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société
Hostinger International Ltd
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact
https://www.hostinger.fr/contact

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, photographies, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, mises en page) est la propriété exclusive de DEMEUSY ET CIE ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DEMEUSY ET CIE, sauf exceptions prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

La marque « Maison Demeusy » ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

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7. Responsabilité

DEMEUSY ET CIE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site (notamment les horaires, adresses et disponibilités de ses boulangeries), sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Il est recommandé de contacter directement la boulangerie concernée pour toute information déterminante (horaires exceptionnels, disponibilité d'un produit).

8. Droit applicable et juridiction

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Dernière mise à jour : 29 mai 2026